Question écrite n° 91876 :
vaccinations

12e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilisation massive du BCG dans la lutte contre la tuberculose. L'OMS déclarait en 1997 que « la confiance exagérée dans le BCG » est l'une des causes de « l'échec de la lutte mondiale contre la tuberculose ». En juillet 2000, dans un document préparatoire en vue des discussions du G 8, on apprenait que : « Il n'existe contre la tuberculose aucun vaccin efficace permettant d'éviter l'infection chez l'enfant ou chez l'adulte ». Contre l'avis de cette institution, la France continue de maintenir l'obligation du BCG pour l'entrée en collectivité. La loi d'obligation sur le BCG a été modifiée en juin et juillet 2004, elle abolit la pratique du test tuberculinique après BCG. Elle prévoit néanmoins qu'autour d'un cas de tuberculose le test soit pratiqué. Le 16 décembre 2005, le Conseil national de pédiatrie déclarait s'opposer fermement au maintien de la vaccination généralisée obligatoire avant l'entrée en collectivité. Il faisait suite à la déclaration du Dr Coudreau, direct en général du comité national de lutte contre la tuberculose ; « Nous allons, palier par palier, vers la suppression de la vaccination de masse » (concours médical avril 1974). 32 ans après, cette vaccination reste obligatoire. En plus d'une dépense inutile, le BCG semble également présenter une menace pour la santé publique. Ainsi, contrairement à la France où il n'existe aucun système de surveillance des incidents liés au BCG, la Suède a, depuis 1972, mis en place une l'obligation de déclaration des effets secondaires du BCG. Le résultat a été une multiplication par cinq du taux des ostéites (1 ostéite pour 3 500 vaccinations), cette constatation a engendré l'arrêt immédiat des vaccinations systématiques par le BCG. Dans ces conditions, il lui demande tant sur le plan budgétaire que sur le plan sanitaire, quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la levée de l'obligation de vaccination par le BCG.

Réponse publiée le 6 mars 2007

La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 cas de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle à 95 % des enfants de 6 ans. Depuis la suppression du vaccin Monovax, qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants en bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque légèrement plus important de réaction locale cutanée. Le directeur général de la santé a saisi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) afin qu'il lui indique les modalités de mise en oeuvre des nouvelles recommandations issues du travail de la commission d'audition publique sur la vaccination BCG. Sous la présidence de la société française de santé publique, cette commission, composée de 19 membres d'horizon divers, a émis des recommandations en faveur de la suppression de l'obligation vaccinale. Elle préconise de cibler les vaccinations et propose des critères prenant en compte les niveaux de risques d'exposition de la population au bacille de Koch. En Guyane, l'obligation de vaccination serait maintenue. Dès lors que le conseil d'hygiène publique de France se sera prononcé, ces recommandations seront intégrées dans la stratégie d'actions prioritaires contre la tuberculose que le ministère de la santé et des solidarités publiera au cours du premier trimestre de l'année 2007.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

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