Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les difficultés occasionnées par la mise en place du dispositif d'agrément « vacances adaptées organisées ». Ce dispositif a été institué par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il prévoit que les prestataires privés organisant des séjours spécifiquement destinés à des groupes de personnes handicapées majeures doivent faire une déclaration systématique en préfecture, deux mois avant le déroulement de chaque séjour. Ce dispositif se revèle particulièrement lourd et complexe, notamment pour les petites structures d'accueil, et risque de pénaliser le développement du tourisme. Ainsi, sans que soit remise en cause la nécessité d'un contrôle régulier des conditions d'accueil et d'hébergement des groupes de personnes handicapées par les prestataires, il lui demande ses intentions en vue d'une révision du dispositif de déclaration des séjours.