politiques communautaires
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la place du couple franco-allemand au sein de l'Union européenne. Il désire qu'il lui confirme le rôle moteur de ce couple dans la construction européenne.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Le Président de la République et le gouvernement français et leurs homologues allemands sont convaincus qu'une coopération franco-allemande étroite, à la fois sur certaines questions de fond (avenir institutionnel, élargissement) et sur l'« l'Europe des projets » (visant des avancées substantielles dans certains domaines clés comme l'innovation, la recherche, la politique de l'énergie), est plus que jamais nécessaire pour préparer des compromis au niveau européen et veiller à la poursuite de l'intégration européenne. Mme Merkel a ainsi souhaité exploiter pleinement les structures de coordination mises en place sous son prédécesseur : au cours des huit premiers mois du nouveau gouvernement ont ainsi été organisés cinq entretiens de la Chancelière avec le Président de la République dont trois en format « Blaesheim » incluant les ministres des affaires étrangères, deux conseils des ministres franco-allemand, ainsi que de nombreuses rencontres entre les ministres français et leurs homologues allemands. L'effort d'articulation entre le travail franco-allemand et les échéances européennes, qui avait fait la preuve de son utilité sous le chancelier Schröder, a été poursuivi et intensifié avec des résultats significatifs : l'étroite consultation franco-allemande a contribué au succès des négociations sur les deux dossiers majeurs des perspectives financières (Conseil européen de décembre) et de la directive services (Conseil européen de mars), ainsi qu'à l'accord sur la TVA à taux réduit ; le conseil des ministres franco-allemand de mars dernier a produit des propositions européennes concrètes adoptées dès le Conseil européen de mars ou dans les mois qui ont suivi dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de l'intégration des jeunes (augmentation des bourses Leonardo et Érasmus, mise en place d'une facilité recherche BÉI, institut européen de technologie notamment). L'étroite coordination franco-allemande sur la question de l'élargissement a contribué à la prise en compte de nos demandes sur la capacité d'absorption au Conseil européen de juin dernier. Le couple franco-allemand a donc contribué de manière décisive aux avancées enregistrées au niveau européen au cours des neuf derniers mois. L'un des éléments déterminants de la capacité de la France et de l'Allemagne à entraîner leurs partenaires européens est l'ouverture précoce des initiatives franco-allemandes à d'autres partenaires européens, y compris la Pologne dans le cadre du triangle de Weimar. Ce travail conjoint revêt une importance particulière à quelques mois de la présidence allemande de l'Union au premier semestre 2007, notre pays pouvant faire valoir très en amont ses positions et ses initiatives auprès de la future présidence. Le conseil des ministres franco-allemand du 12 octobre a constitué à cet égard une étape essentielle, puisque ses deux thématiques (poursuite des travaux sur l'intégration et égalité des chances, thème économique centré sur l'énergie) feront partie des priorités de la présidence allemande. Une coordination étroite sera par ailleurs établie sur les questions institutionnelles entre les présidences allemande et française (deuxième semestre 2008). Le Conseil européen de juin a en effet repris la perspective esquissée par le Président de la République et la Chancelière lors de leur rencontre Blaesheim du 6 juin : ainsi l'Allemagne devra présenter au Conseil européen de juin 2007 un rapport mentionnant des possibilités d'évolution futures et proposant un calendrier de travail pour aboutir à une décision le plus rapidement possible ou, au plus tard, en fin de présidence française.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006