Réponse publiée le 13 juin 2006

De nombreuses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Lozère rencontrent des difficultés consécutives aux intempéries, dont la durée et l'importance n'ont cependant pas été exceptionnelles. Cette situation n'a pas eu les mêmes effets sur toutes les entreprises, les différents secteurs de métiers étant inégalement affectés. Un traitement adapté aux situations spécifiques doit donc être privilégié. Les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie, notamment du fait des intempéries, pourront bénéficier du paiement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales en s'adressant aux administrations ou organismes concernés, qui apprécieront les situations individuelles. Ainsi, sur le plan fiscal, les comptables du Trésor et de la Direction générale des impôts pourront prendre des mesures individualisées d'étalement du règlement de la dette fiscale si le contribuable prouve qu'il est dans une situation financière particulièrement difficile. Parallèlement, les entrepreneurs peuvent, individuellement, et selon la procédure générale de recours gracieux, solliciter des mesures gracieuses de remises ou de modération des pénalités et des impôts directs qui leur sont demandés. Toutefois, ce recours doit être fondé sur des motifs de gênes ou d'indigence mettant le contribuable dans l'impossibilité de se libérer de sa dette à l'égard du Trésor. De même, s'agissant du paiement des charges sociales, l'employeur peut demander au directeur de l'URSSAF des délais pour le paiement des cotisations patronales. Dans le cas où des majorations de retard seraient appliquées, une remise partielle ou totale de celles-ci peut être accordée si l'employeur apporte la preuve de sa bonne foi. Celle-ci s'apprécie au cas par cas et a été retenue par la Cour de cassation dans le cas de difficultés financières liées à des perturbations atmosphériques imprévisibles. Enfin, de manière générale, les pouvoirs publics restent vigilants et mobilisés, au plan local et national, pour aider à approuver des solutions adaptées en cas de difficultés particulières que connaîtraient certaines entreprises, notamment au travers de la commission des chefs de services financiers, auprès du trésorier-payeur général et du préfet de département.