Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur les difficultés que rencontreraient les adolescents de moins de seize ans qui souhaitent travailler pendant quelques semaines durant leurs vacances scolaires. Aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 211-1 du code du travail, les adolescents âgés de plus de quatorze ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires. Le même article fait obligation aux employeurs souhaitant recruter ces jeunes de moins de seize ans d'adresser une déclaration préalable à l'inspecteur du travail, qui peut, dans un délai de huit jours suivant la déclaration, s'opposer à l'emploi du jeune. L'inspecteur du travail doit en effet pouvoir s'assurer du respect, pour l'exécution d'un tel contrat, des dispositions légales en veillant à ce que la moitié de la période de vacances scolaires soit préservée et en s'assurant du respect de la législation sur la durée du travail des jeunes travailleurs et sur l'interdiction de travaux présentant des causes de danger, excédant leurs forces, ou dangereux pour la moralité. Les jeunes qui n'ont pas achevé leur scolarité obligatoire peuvent travailler, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la déclaration préalable, dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne puissent être considérés comme étant nuisibles, préjudiciables ou dangereux.