Réponse publiée le 27 janvier 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la construction d'une ligne haute tension entre Valaurie et Valréas. La justification technico-économique du remplacement de la ligne à 63 kV Montmartel-Valaurie par une ligne neuve à 2 circuits, présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE), a été validée par le préfet de la Drôme. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet devrait être lancée d'ici à la fin de l'année 2002. Cette enquête publique devrait permettre, dès lors, d'engager un dialogue entre la population et RTE, notamment sur le choix du tracé et sur les arguments ayant conduit à la solution aérienne du projet. En effet, l'enfouissement des lignes électriques est encadré au niveau national par l'accord « réseau électrique et environnement » signé le 30 janvier 2002 entre l'Etat, EDF et RTE. Aux termes de cet accord, le gestionnaire du réseau s'est engagé à recourir de façon préférentielle à l'enfouissement des nouveaux ouvrages à haute tension dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants, les zones d'habitat groupé ainsi que dans les sites protégés ou aux enjeux environnementaux importants. Pour l'avenir, il conviendra d'explorer systématiquement les solutions permettant d'envisager une politique d'enfouissement plus ambitieuse. Les actions de recherche envisagées devront tenir compte de cet objectif. Le ministère de l'écologie et du développement durable portera la plus grande attention au respect de ces orientations pour les deux années à venir.