Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositifs fiscaux applicables au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Les qualités environnementales largement reconnues du GPL carburant ont conduit les pouvoirs publics à adopter de nombreuses mesures fiscales incitatives pour favoriser son développement. C'est le cas, par exemple, de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, qui avait prévu des mesures en ce sens, visant à favoriser le développement des « voitures propres ». Plusieurs dispositifs en faveur des particuliers (crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule neuf au GPL) ou des professionnels (exonération de la taxe sur les voitures de sociétés TVTS) ont, depuis, été mis en place. Les hausses sensibles du prix du carburant GPL à la pompe ces dernières années (40 % environ depuis deux ans), s'expliquant essentiellement par celles des marchés du butane et du propane dont il constitue un mélange, tendent néanmoins à rendre le GPL, dont le prix toutes taxes comprises reste certes le plus faible du marché, insuffisamment attractif pour être réellement de nature à favoriser le devenir de cette filière. Il souhaiterait en ce sens connaître les pistes, notamment fiscales, susceptibles d'être engagées par le Gouvernement pour soutenir activement les véhicules alternatifs, et notamment ceux fonctionnant au GPL, 150 000 véhicules particuliers au GPL étant actuellement en circulation en France.