Réponse publiée le 13 juin 2006

Le projet de fusion entre Gaz de France et Suez permettrait de créer un véritable champion de l'énergie et de contribuer à la sécurité énergétique de notre pays. Gaz de France et Suez sont deux entreprises d'une très grande complémentarité. Ce sont deux très beaux groupes, mais ils sont d'une taille moyenne quand on les compare aux géants de l'énergie européens. Ils ont élaboré un projet industriel porteur de croissance et d'emplois, qui leur permettra de faire face aux enjeux du monde de l'énergie de demain. Le groupe fusionné serait le n° 1 mondial du gaz naturel liquéfié, et l'un des principaux électriciens européens. Il restera dépositaire des missions de Gaz de France auxquels nos concitoyens sont très attachés. Les engagements pris par Gaz de France dans son contrat de service public seront respectés ; le statut du personnel ne sera pas modifié ; ce projet industriel ne sera pas destructeur d'emplois, bien au contraire : il est porteur de croissance et d'investissements. Le statut du personnel des industries électriques et gazières est un statut de branche, c'est-à-dire non lié aux seules entreprises EDF et Gaz de France, mais aux activités principales exercées par l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières (art. 47 de la loi du 8 avril 1946). Le projet de fusion entre Gaz de France et Suez n'apporte pas de modification de ce point de vue. Dans le cadre de ce processus, le Parlement sera appelé à se prononcer sur un projet de loi prévoyant les adaptations nécessaires pour rendre possible la mise en oeuvre de ce projet industriel.