Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'accès aux soins en milieu rural, et notamment sur l'accès aux technologies médicales modernes en milieu rural. L'accès aux technologies modernes en milieu rural renvoie à la question de la démographie médicale en milieu rural. En effet, l'offre de soins n'est pas répartie de manière égale sur l'ensemble du territoire, et les zones déficitaires en professionnels de santé sont le plus souvent des zones rurales. Le plan « démographie des professions de santé » a été présenté le 25 janvier dernier, dont l'un des axes est notamment de mieux organiser la répartition et l'accès égal aux soins sur tout le territoire. Les politiques incitatives d'aide prévue par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et celle du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le développement de la télémédecine et des outils numériques au service du soin sera favorisé et figure explicitement dans le plan « démographie des professions de santé ». En milieu rural, un meilleur accès aux soins, et notamment aux technologies médicales modernes, suppose de nouvelles formes d'organisation permettant la mutualisation des moyens technologiques. A cette fin, le développement des maisons médicales des réseaux de santé pluri-professionnels est encouragé dans les zones déficitaires ou risquant de le devenir. Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) y contribue, en complément des fonds d'aide à l'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV), gérés par les URCAM, et des fonds destinés au développement des réseaux de santé gérés par les ARH et les URCAM.