personnel
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste
M. Éric Jalton souhaiterait que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, lui indique les conditions dans lesquelles a été interpellée l'athlète Eunyce Barber, le 18 mars 2006 à Saint-Denis, suite à un contrôle policier.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le 18 mars 2006, les forces de l'ordre régulaient la circulation aux abords du stade de France pour des motifs de sécurité. À une intersection, les conducteurs étaient invités à tourner à droite ; l'intéressée s'engageait dans la voie de gauche. Les circonstances de l'interpellation ont fait l'objet d'une enquête de la part de l'inspection générale des services et une instruction judiciaire est en cours. En raison du secret de l'instruction, il n'appartient pas au ministère de l'intérieur de faire état d'autres éléments actuellement.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 15 août 2006