Réponse publiée le 25 juillet 2006

La recherche de l'autonomie fourragère a conduit de tout temps les éleveurs à maîtriser les capacités de production de leurs parcelles, au travers, si nécessaire, de travaux de drainage et d'assainissement des secteurs les plus hydromorphes. Des financements publics ont soutenu ces actions, dès lors qu'elles étaient conduites sous maîtrise d'ouvrage collective. Ces aides étaient d'autant plus utiles en secteur de montagne que les contraintes liées au relief et à la morcellisation du parcellaire augmentaient les coûts de réalisation. Progressivement, ces actions ont touché des portions de territoires constituées de milieux humides dont l'intérêt agricole après drainage restait limité et où la mise en production détruisait les spécificités de ces milieux naturels. À ce jour, le développement des mesures de protection des zones humides, tant dans le droit européen que national, restreint les possibilités de drainage ou d'assèchement de ces milieux naturels d'intérêt variable, mais dont le rôle dans la régulation de l'écoulement des eaux, notamment en tête de bassin, est indéniable. Leur recensement, déjà engagé au niveau départemental, sera encadré réglementairement en application de la loi sur le développement des territoires ruraux. Le ministère de l'agriculture veillera à intégrer les intérêts des agriculteurs et des territoires ruraux dans ces textes. Parallèlement, pour les exploitations agricoles, de nouvelles stratégies peuvent être mises en oeuvre par les services déconcentrés de l'agriculture afin de tendre vers l'autonomie fourragère sans recourir au drainage de zones humides. Ainsi, l'espace disponible pour la production fourragère pourra augmenter grâce à une mise à disposition des terres accélérée par l'animation des SAFER, à la mise en oeuvre de mesures pour lutter contre l'embroussaillement dans les mesures agro-environnementales, et aux restructurations des exploitations.