Réponse publiée le 30 janvier 2007

Avec dix-sept administrateurs, dont six linguistes, la France est, au sein de la Cour pénale internationale, dans une position stable grâce, notamment, au nombre de nos linguistes. Plusieurs Français occupent cependant des postes de haut niveau à la Cour. M. Claude Jorda a été élu le 7 février 2003 au poste de juge pour un mandat de six ans et désigné président d'une des chambres préliminaires de la Cour. M. Bruno Cathala, greffier, a été élu pour un mandat de cinq ans, le 24 juin 2003, à la majorité absolue des juges réunis en séance plénière. Par ailleurs, Mme Simone Veil a été récemment réélue, par acclamation par l'assemblée des États parties, membre du conseil de direction du Fonds pour les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour. Elle en était présidente jusqu'au récent renouvellement de sa composition et pourrait être à nouveau portée à cette responsabilité lorsque l'ensemble des membres du conseil auront été désignés. Enfin, Mme Béatrice Le Fraper du Hellen est récemment devenue conseillère spéciale auprès du procureur, M. Luis Moreno-Ocampo. Parmi les postes de niveau intermédiaire, il convient de relever la sélection en juillet 2005 de M. Gilles Dutertre, magistrat, au poste d'avocat plaignant au bureau du procureur.