Réponse publiée le 12 septembre 2006

De faibles augmentations de l'incidence de prématurité ont pu être décrites en relation avec des gradients de pollution atmosphérique mais les études anciennes ne contrôlaient pas correctement les facteurs de risques individuels. Une étude temporelle réalisée en Pennsylvanie (Sharon K. Sagiv et al) a étudié l'impact de la concentration ambiante de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 m (PM10) et en dioxyde de soufre (SO2) sur le risque de prématurité. Les expositions journalières aux PM10 variaient de 2 à 156,3 µg/m³ et de SO2 de 0 à 142 µg/m³ dans cette étude. Les auteurs estiment à 1 sur 125 naissances le nombre de naissances prématurées en excès dû à une augmentation de 50 µg/m³ des niveaux de PM10 et à 1 sur 58 naissances le nombre de naissances prématurées en excès dû à une augmentation de 40 µg/m³ des niveaux de SO2. La réglementation afférente à la qualité de l'air relève du ministère de l'écologie et du développement durable. Le décret 2002-213 du 15 février 2002 concernant la concentration de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 µmfixe un objectif de qualité de l'air en PM10 à une valeur inférieure à 30 µg/m³. Concernant le dioxyde de soufre, l'objectif de qualité est fixé à 50 µg/m³ en moyenne annuelle, le seuil d'information est de 300 µg/m³ en moyenne horaire et le seuil d'alerte de 500 µg/m³ en moyenne horaire dépassé trois heures consécutives. Ces niveaux, si les effets démontrés par les études récentes sont confirmés pourraient avoir un impact sanitaire important du fait du nombre de personnes concernées. Dans le cadre du PNSE et sans attendre les résultats d'autres études multicentriques qui pourraient confirmer ces résultats, un objectif de réduction des PM10 et du dioxyde de soufre a été fixé à 20 % en 2010 par rapport aux concentrations moyennes de 2001. Par ailleurs, des discusions européennes sont en cours concernant le projet de directive européenne sur la qualité de l'air ambiant qui propose une valeur guide pour les PM2,5 (valeur plafond de 25 µg/m en moyenne annuelle) insuffisante. Le conseil national de l'air, par un avis du 22 mars 2006 et le conseil supérieur d'hygiène publique de France, par un avis du 12 mai 2006 ont souligné l'insuffisance de la valeur proposée dans ce projet de directive pour garantir une protection de la santé de la population et estiment que la valeur annuelle de PM2,5 devrait être de 15 µg/m³.