Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Barrot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des femmes bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité. En effet, le versement de l'allocation de cessation d'activité est supprimé, à partir de soixante ans, si le bénéficiaire comptabilise le nombre de trimestres nécessaires à l'octroi d'une retraite à taux plein. Par ailleurs, le code de la sécurité sociale accorde aux femmes salariées ayant des enfants une majoration d'assurance par enfant élevé. Il lui expose à cet égard la situation d'une femme salariée ayant trois enfants qui bénéficiera d'une majoration de vingt-quatre trimestres d'assurance. Or, cette validation aura pour conséquence de l'obliger à faire liquider sa retraite auprès des régimes complémentaires avec un abattement d'âge de 22 % et la privera de la validation de quatre années de cotisations supplémentaires auprès des régimes complémentaires. Dans ce cas, cette mère de famille, salariée, subit un préjudice découlant d'une disposition législative qui se voulait être favorable aux femmes ayant élevé des enfants. Il lui demande comment il entend remédier à cette situation qui touche des femmes qui ont mené de front l'éducation de leurs enfants et une carrière professionnelle.