Réponse publiée le 11 juillet 2006

Il convient de préciser, en premier lieu, que les taux d'encadrement définis dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques n'incluent pas le chauffeur du véhicule qui, pour des raisons évidentes de sécurité, n'a pas à prendre en charge l'encadrement des élèves transportés. Par ailleurs, toujours pour les mêmes raisons de sécurité, il n'apparaît pas souhaitable de laisser un groupe d'enfants sans la présence d'un accompagnateur, au moins, en plus du chauffeur, dans chaque véhicule. De plus, en cas d'évacuation d'urgence, la présence de deux adultes pour aider les enfants à sortir du véhicule dans des conditions difficiles constitue un gage de sécurité supplémentaire. En effet, la présence du seul chauffeur, appelé à intervenir en priorité sur la maîtrise et le fonctionnement du véhicule, ne garantit pas la possibilité d'une participation directe à cette évacuation. Les dispositions de la circulaire précitée ont été élaborées à l'issue d'une large concertation entre les différents partenaires du ministère chargé de l'éducation nationale, avec, notamment, le souci de renforcer les conditions de sécurité des élèves lors des transports. Un assouplissement de cette réglementation ne semble pas opportun dans la mesure où il ne pourrait s'opérer qu'au détriment de la sécurité des élèves à l'occasion des sorties scolaires.