Réponse publiée le 17 février 2003

L'association Le Souvenir français, reconnue d'utilité publique, a pour but de conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France, d'entretenir leur tombe et de transmettre cette mémoire aux générations successives. L'association a accepté, par convention, l'entretien des sépultures perpétuelles incombant à l'Etat, situées dans les carrés communaux ou autres lieux de sépultures dûment répertoriés et reçoit du ministère de la défense, en rémunération partielle de ses services, une indemnité symbolique forfaitairement fixée à 8 francs, soit 1,22 euro par an et par tombe. Ce montant n'a effectivement pu être revalorisé lors du renouvellement, le 27 octobre 2000, de la convention conclue pour l'entretien des 34 568 sépultures de soldats reposant dans les carrés militaires communaux. Cette somme ne correspond certes plus aux frais réellement engagés. Il convient toutefois de rappeler qu'elle est complétée par le produit de la quête que l'association est autorisée à effectuer le 1er novembre de chaque année aux portes des cimetières, par les dons, legs et contributions des collectivités locales, ainsi que par les cotisations des adhérents. Le Souvenir français peut ainsi entretenir très dignement les tombes dont il a la charge. L'Etat apporte par ailleurs un soutien matériel à l'association en lui fournissant les emblèmes funéraires destinés à restaurer les sépultures. Il offre également son appui technique aux projets d'aménagement et reconstruit chaque année un certain nombre de carrés militaires. Le modèle d'aménagement qui a été adopté pour ce faire permet, tout en valorisant ces lieux de sépulture, d'en faciliter l'entretien et la conservation.