Réponse publiée le 4 juillet 2006

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surface déposées par les agriculteurs dans le cadre de la PAC a été mise en oeuvre en 2005 dans tous les départements. Pour les déclarations 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est employé à améliorer le service existant et à mettre en place la signature électronique des agriculteurs, permettant ainsi de supprimer toute transmission de document par l'exploitant et de sécuriser la déclaration. Les résultats obtenus pour la déclaration de surfaces PAC 2006 sont encourageants. Dès 2007, les imprimés PHAE, MAE rotationnelle tels que définis par le règlement actuel de développement rural ainsi que les demandes d'ICHN et de MAE territorialisées qui sont en cours de définition dans le cadre de la nouvelle programmation du règlement de développement rural pour la période 2007-2013 seront intégrés dans le processus de téléprocédures. Dans un objectif de simplification, la télédéclaration de ces demandes se fera dans le cadre d'une déclaration unique PAC de sorte que l'exploitant puisse déclarer par un portail unique en ne s'identifiant qu'une seule fois. L'ambition du ministère de l'agriculture et de la pêche est de pouvoir étendre le service de télédéclaration à toutes les aides du RDR pour la programmation 2007-2013 (demande de dotation aux jeunes agriculteurs, d'aide à la modernisation des bâtiments d'élevage, d'aides forestières, etc.).