Question écrite n° 92242 :
frais de déplacement

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les notes académiques reçues par les chefs d'établissement (primaire et secondaire) relatives aux nouvelles dispositions sur les frais de déplacement des professions médicales. Il est dit que les médecins, les infirmiers et les assistants sociaux exerceront leur mission dans leur résidence administrative. Les médecins pourront se déplacer en cas d'urgences médicales liées à la protection de l'enfance après autorisation de l'inspecteur d'académie. Les infirmiers devront faire appel aux conseillers techniques de l'inspection académique, et les assistants sociaux se déplaceront uniquement pour des situations relevant de la protection de l'enfance. Les professionnels du pôle médical intervenant dans le secteur de l'éducation nationale s'inquiètent de la méprise de leur mission sur le terrain et indiquent que ces dispositions les mettent dans l'impossibilité d'assumer leur fonction. Cela pourrait bien annoncer l'abandon de la présence des infirmiers sur le primaire, qui sont les seuls encore présents sur ce secteur qui ne bénéficiera plus des dépistages systématiques. Il n'existerait plus, notamment pour les CE2 et CM2, d'examen à la demande, de suivi de l'élève, de projet de prévention santé. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à l'importance de la présence infirmière et médicale sur les établissements scolaires en conservant, bien sûr, la mobilité et le remboursement des frais de déplacement des personnels.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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