Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la responsabilité civile des médecins. On observe pour l'ensemble des médecins une augmentation de 9,3 % de la fréquence des ouvertures de sinistre avec suites par rapport à 2003. Cette fréquence avec 1,76 % représente le chiffre le plus élevé jamais observé. Cette augmentation est encore plus marquée dans les disciplines les plus exposées comme la chirurgie, l'anesthésie-réanimation ou l'obstétrique. On constate également une croissance du nombre des décisions rendant le praticien ou l'établissement responsables : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) leur attribuent la responsabilité dans 53 % des cas indemnisés alors qu'il y a dix ans le taux de condamnation par les tribunaux était voisin de 25 %. Il en résulte pour les spécialistes les plus exposés des charges d'assurance démesurées. De plus, les étudiants en médecine recherchent les spécialités où ils s'exposent le moins, d'où un manque de certains spécialistes qui deviendra critique à court terme. Il demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à ce phénomène.