Réponse publiée le 20 juin 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il dispose de contingents de décorations dans les deux grands ordres nationaux en faveur des responsables d'associations d'anciens combattants, dont l'attribution est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans les deux ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants, dans l'ordre national de la Légion d'honneur font l'objet d'un contingent normal annuel réparti en trois promotions : Pâques, 14 Juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2005 comporte une dotation de 6 croix d'officier et de 22 croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. Le nouveau décret triennal vient d'être publié au Journal officiel de la République française du 4 février 2006. Les contingents qui sont attribués au ministre sont de 6 officiers et 28 chevaliers pour ce même ordre. À ces promotions se sont ajoutées, pour l'année 2004, deux promotions spéciales : la première, à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine, qui a honoré 1 commandeur, 2 officiers et 6 chevaliers, et la seconde pour le 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, qui a comporté 2 commandeurs, 12 officiers et 31 chevaliers. Quant aux distinctions dans l'ordre national du Mérite, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux promotions, les 15 mai et 15 novembre. Pour l'année 2005 c'est une dotation de 1 commandeur, 14 officiers et 55 chevaliers qui a été octroyée au ministre délégué aux anciens combattants. Le ministre ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu de l'honorable parlementaire tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition. Il n'en reste cependant pas moins que leur caractère limité vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.