Question écrite n° 92285 :
mariage

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les mariages forcés. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ce type d'union contrainte.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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