Réponse publiée le 15 août 2006

La création et la pérennisation d'entreprises en centre-ville constitue un axe majeur de la politique du Gouvernement en faveur du développement du commerce de proximité. Ainsi, des opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent-t-elles à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans le même esprit, les opérations d'aménagement dans les communes rurales visent à inciter les communes de moins de 2 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l'exercice des activités commerciales, artisanales et de services. Dans ce contexte, de larges possibilités sont offertes aux collectivités territoriales pour leur permettre de préserver ou de développer le commerce de proximité. À titre d'exemple, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'État, procéder à l'achat ou à la construction de locaux en vue d'y installer des activités commerciales, artisanales ou de services. De même, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) peut subventionner l'aménagement ou la construction de halles ou marchés couverts ainsi que l'équipement des marchés de plein air. Au total, ces mesures contribuent à préserver et à renforcer le commerce de proximité dans les zones rurales en aidant efficacement les collectivités locales et les exploitants dans leurs investissements. Le Gouvernement a par ailleurs adopté un plan de dynamisation des commerces de proximité, décliné en deux volets. Le premier volet s'est traduit par une grande campagne de communication, destinée à promouvoir l'image du commerçant de proximité. Le second volet se caractérise par un plan spécifique de dynamisation du commerce en milieu urbain, concernant les villes de plus de 30 000 habitants, qui vise à financer des programmes d'actions structurantes sous forme d'expérimentations. Enfin, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué, dans son article 58, un droit de préemption en faveur des communes en cas de cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux dans des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité délimités par le conseil municipal. Les communes disposeront ainsi des instruments nécessaires pour contribuer à maintenir la diversité des petits commerces sur leur territoire. Un décret d'application, en préparation au plan interministériel, doit fixer précisément les modalités de ce nouveau dispositif.