Réponse publiée le 23 mai 2006

Le chèque emploi très petites entreprises (CETPE) permet de réaliser quatre fonctions en un seul service. Un document d'inscription du salarié vaut à la fois déclaration d'embauche et contrat de travail et un volet social mensuel simplifié permet à la fois de calculer les cotisations sociales et de produire le bulletin de paie. Le chef d'entreprise peut également choisir en option le service avec chèque bancaire, qui lui permet de payer ses salariés. Ce service concerne les entreprises de cinq salariés ou moins. Le service n'est pas ouvert à certaines entreprises, notamment celles qui bénéficient déjà d'un dispositif analogue de simplification des déclarations (secteur agricole, entreprises d'outre-mer,...). L'entreprise qui a adhéré envoie simplement chaque mois un volet social déjà prérempli : ses déclarations sociales sont automatiquement calculées- et le bulletin de paie du salarié est établi par le service. Ce service a été mis en place par l'ACOSS et les URSSAF. Il est ouvert depuis le 1er septembre 2005, avec possibilité d'adhérer en ligne (www.emploitpe.fr) ou via des formulaires papier, avec un numéro Azur d'assistance téléphonique (0 810 123 873). Par ailleurs, des partenariats importants ont été conclus pour le service CETPE. Il peut ainsi orienter les entreprises qui le souhaitent vers des experts-comptables qui pourront les accueillir gratuitement pour leur expliquer le dispositif et les aider à remplir le formulaire d'adhésion. Les experts-comptables pourront également leur proposer des prestations complémentaires personnalisées dans le cadre de leur offre habituelle de service. Une convention signée à la fédération bancaire française avec les réseaux bancaires en septembre 2005 a permis l'ouverture du service avec chèque bancaire. Dans de nombreux réseaux les conseillers commerciaux sont en mesure d'informer les entreprises sur le dispositif, de leur fournir un dépliant d'information, et de les aider à adhérer au service. Le déploiement dans les différents réseaux, qui nécessite un effort important - des réseaux bancaires en termes de formation des agents et de développements techniques, se poursuit. Une convention a également été signée avec La Poste, sur le même modèle.