Réponse publiée le 6 juin 2006

Le Gouvernement a engagé en 2005 un plan de développement et de modernisation de l'apprentissage. Selon l'enquête menée chaque année auprès des CFA par le ministère de l'éducation nationale, il y avait 390 000 apprentis au 1er janvier 2006, soit une augmentation de 18 000 jeunes par rapport au 1er janvier précédent (+ 4,8 %), alors que l'augmentation au 1er janvier 2005 par rapport à 2004 n'était que de 8 000 apprentis (+ 2,2 %). Par ailleurs, les augmentations du nombre d'apprentis sont, au 1er janvier 2006, respectivement de 2,1 % au niveau V de formation (CAP, BEP), de 6,7 % au niveau IV (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), de 16,1 % au niveau III (BTS, DUT) et de 7,9 % aux niveaux II et I (formations des cadres et ingénieurs). Les niveaux de formation en apprentissage continuent donc de s'élever de manière régulière, poursuivant la tendance observée depuis le milieu des années 1990. Ainsi, la part de l'apprentissage au sein des formations professionnelles initiales qui reste stable autour de 27 à 28 % au niveau V est passée pour le niveau IV de 25 % en 2000 à 29 % en 2006 et pour le niveau III de 8 % à 13 % sur la même période. Compte tenu des délais de mise en oeuvre des réformes, quatre principaux dispositifs expliquent la progression constatée. Il s'agit pour 2004 des discussions à l'origine des réformes engagées, notamment le Livre blanc d'octobre 2003, et de leurs échos médiatiques. En 2005 s'y sont ajoutées la campagne nationale d'information « L'apprentissage a changé, il est temps d'y penser », l'incitation par le crédit d'impôt visant les entreprises et l'amélioration du statut des apprentis. Des initiatives locales ou conduites par les branches professionnelles, par exemple la revalorisation des salaires des apprentis dans le BTP, ont amplifié les effets de ces mesures. Pour 2006, les ressources nouvelles (de l'ordre de + 20 %) dégagées pour développer l'offre et la qualité de la formation en apprentissage créent un nouveau levier. L'apprentissage continuera aussi à bénéficier d'une promotion nationale (campagne « Avec l'apprentissage, prenez une longueur d'avance ») qui sera lancée en mai 2006. Ces ressources sont constituées par les moyens financiers des contrats signés entre l'État et les régions précisant des objectifs détaillés et pluriannuels de développement de cette voie de formation. Un panorama de ces contrats vient d'être réalisé par le secrétariat général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Enfin, l'objectif annoncé de 500 000 apprentis a été affiné selon des modalités visant les grandes entreprises (avec un objectif de 3 % de jeunes en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés), les formations professionnelles supérieures des techniciens supérieurs, ingénieurs et cadres (l'objectif étant d'avoir un CFA dans chaque université) mais également la promotion de l'apprentissage « junior » dès quatorze ans vers les élèves en difficultés dans les collèges.