Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation personnalisée à l'autonomie. Depuis sa mise en place, en 2002, de nombreuses difficultés de financement sont apparues. La Caisse nationale de solidarité à l'autonomie a été créée pour alléger, par un système de péréquation, la charge des petits départements. Néanmoins, la Cour des comptes, dans son rapport de novembre 2005 sur la dépendance des personnes âgées, a exprimé ses réserves quant à la capacité du système actuel à faire face à l'avenir. Ainsi, en 2004, la part de prise en charge de l'APA par la CNSA a légèrement diminué, ce qui a induit un effort fiscal des départements plus importants. En conséquence, il souhaiterait connaître son analyse à ce sujet.