Question écrite n° 92320 :
dépendance

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la prise en charge des personnes dépendantes. Le rapport de la Cour des comptes de novembre 2005 consacré à la dépendance des personnes âgées a révélé que son financement repose aujourd'hui sur un ensemble très hétérogène de dispositifs d'interventions, d'aides et de prestations : mécanismes d'assurance sociale, incitations fiscales, dispositifs de solidarité et d'aide ou d'actions sociales. De fait, l'estimation de l'effort de la collectivité est difficile. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures de simplification en la matière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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