Réponse publiée le 19 mai 2003

Les conditions d'octroi des primes animales sont encadrées par des dispositions communautaires strictes. Elles sont principalement fondées sur le respect des règles de l'identification bovine, qui permettent d'assurer le haut niveau de traçabilité et de sécurité attendu des consommateurs. La circulaire du 25 juillet 2002 explicite le cadre communautaire et prévoit la mise en oeuvre des dispositions du système intégré de gestion et de contrôle en ce qu'elles concernent les aides à l'élevage. S'agissant des boucles auriculaires utilisées pour l'identification officielle des animaux, le dispositif en vigueur en France prévoit qu'elles fassent l'objet d'un agrément après étude de leur résistance et de leur fiabilité par un organisme tiers. Par ailleurs, une enquête a été diligentée en 2002 par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, et des affaires rurales sur les taux de perte de boucles bovines et les causes susceptibles d'expliquer ces pertes. Les résultats de cette enquête seront disponibles au deuxième trimestre 2003 et devraient contribuer à la définition de mesures opérationnelles visant à diminuer, dans la mesure du possible, les pertes de boucles auriculaires. Enfin, les conditions dans lesquelles un bovin doit être considéré comme non identifié sont rappelées dans les circulaires 2003. Elles conduisent à ce que l'éleveur n'est pas systématiquement pénalisé dès lors que les conditions de traçabilité sont maintenues.