Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème rencontré par de nombreuses mères de famille quant à la validation des périodes de congés maternité, le moment venu de faire valoir leur droit à retraite complémentaire. En effet, les personnels féminins dont le salaire n'est pas maintenu par l'employeur pendant les congés maternité, seulement indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie, se trouvent immanquablement pénalisés puisque aucune cotisation n'est versée pendant ces périodes au titre de la retraite complémentaire. Des milliers de femmes se trouvent ainsi sanctionnées alors qu'elles ont oeuvré pour assurer les forces vives de notre pays. Il est urgent et nécessaire de prendre en compte cet état de fait. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que disparaisse cette inégalité sociale devant la maternité.