Question écrite n° 92413 :
oeuvres universitaires

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dernières élections des représentants étudiants dans les conseils d'administration des CROUS. Le conseil d'administration du CNOUS a constaté que ces élections ne se sont pas tenues dans des conditions « sereines ». Par conséquent, il a invité le ministre à annuler les élections qui se sont tenues entre le 21 et le 23 mars 2006 et à convoquer de nouvelles élections à la prochaine rentrée universitaire. Le syndicat UNEF dénombre au total 350 incidents dans toutes les académies, pendant les élections qui se sont déroulées du 21 au 23 mars 2006. Il assure que « 58 % des étudiants n'avaient pas accès à des bureaux de vote ». Ce qui a conduit ce syndicat à déposer un recours dans chaque académie. L'UNEF a perdu 54 sièges, la FAGE en a gagné 45 et l'UNI 15. 182 sièges étaient à répartir. Selon le syndicat, « la participation aux élections a été divisée par deux (4,41 % contre 8,25 % en 2004). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour faire procéder à une nouvelle élection respectant les règles démocratiques.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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