Réponse publiée le 20 juin 2006

La prévention de l'obésité, en particulier chez les enfants, constitue une priorité pour le Gouvernement. Cet objectif figure parmi les priorités de santé publique, depuis 2001, dans le programme national nutrition santé (PNNS). Les professionnels de la restauration sont membres du comité de pilotage de ce programme. De plus, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe parmi ses objectifs l'ambition d'interrompre la progression du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Dans ce cadre, une information est réalisée sur les repères d'aliments à consommer pour se maintenir en bonne santé. Il est bien de l'intérêt des responsables de la restauration collective, comme des usagers, de se référer aux recommandations contenues dans ce programme national. L'étiquetage relatif à la qualité nutritionnelle des denrées relève de dispositions réglementaires harmonisées au plan communautaire et n'est obligatoire que si une allégation nutritionnelle figure sur l'étiquetage ou dans la publicité d'un aliment. L'information nutritionnelle sur les aliments préemballés ainsi que sur les menus proposés dans le cadre de la restauration collective relève donc, à ce jour, de l'initiative locale pour répondre, notamment, à la demande de certains usagers. Rien ne s'oppose à sa mise en place.