Question écrite n° 92477 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la loi relative au développement des services à la personne, adoptée le 26 juillet 2005. Il souhaiterait savoir si un premier bilan a été dressé en la matière, notamment en termes de créations d'emplois auprès des populations fragiles, à savoir les personnes âgées et les personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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