politique de l'enfance
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les enfants français abandonnés à l'étranger par l'un de leurs parents français. C'est la collectivité qui assure leur prise en charge alors que le parent fautif s'abstient de toute contribution s'il est solvable et refuse de donner ses coordonnées au poste consulaire. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre ces abus.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 18 avril 2006