Réponse publiée le 3 février 2003

S'agissant des aides-éducateurs, le dispositif emploi-jeunes mis en oeuvre dans les établissements scolaires n'avait pas vocation à recruter des personnes à titre définitif. Les emplois d'aides-éducateurs ont été conçus pour les jeunes en vue de leur donner une expérience professionnelle, souvent la première, et l'opportunité d'élaborer ou de consolider et de poursuivre un projet professionnel d'insertion sur un emploi stable du secteur public ou privé. Les contrats de travail des aides-éducateurs sont tous, désormais, d'une durée de soixante mois, les contrats conclus pour une durée inférieure pouvant être prolongés jusqu'à cette durée totale de cinq ans. Cela devrait faciliter la mise en oeuvre des actions de formation liées au projet professionnel des personnes concernées. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, une mesure spécifique a été votée par le Parlement permettant la prolongation jusqu'au 30 juin 2003 du contrat de travail des aides-éducateurs recrutés avant le 30 juin 1998. Cette disposition vise principalement à aider les bénéficiaires à mieux préparer l'issue de leur contrat, des actions d'accompagnement vers l'emploi pouvant leur être offertes et une majoration du volume horaire consacré à leur projet professionnel pouvant leur être accordée par le recteur si le projet le nécessite. Concernant les directeurs d'école, à la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'écoles, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. Les revendications des directeurs d'école, portant en particulier sur une augmentation sensible du volume des décharges de service, n'ont pas pu être satisfaites au cours des négociations engagées en 2001. Un certain nombre de mesures proposées sont toutefois en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction, et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. La réflexion doit être poursuivie et approfondie sur la question essentielle de l'évolution de l'organisation et du fonctionnement des écoles. Par ailleurs, la dotation globale des moyens attribuée à chaque académie par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Le recteur et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale répartissent les moyens en tenant compte des besoins spécifiques des zones et des réseaux d'éducation prioritaire. Cet effort doit donner aux équipes les moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens ont été attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques. Pour ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique, les décisions prises au plan national reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. Le nombre total de postes offerts dans les académies aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles a sensiblement augmenté depuis la session 2000, passant de 10 075 postes offerts à la session 2000 à 11 000 postes à la session 2001 et à 12 000 postes (concours externe et troisième concours) à celle de 2002. Le nombre de personnes recrutées sur les listes complémentaires des concours est appelé à diminuer et cette diminution s'amorce d'ailleurs dès la présente année scolaire. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département du Nord a été examinée par les autorités académiques. Pour le premier degré, les mesures d'ajustement ainsi prises pour la rentrée 2002 dans le Nord permettront d'améliorer le taux d'encadrement global du département de 5,31 postes pour cent élèves en 2001 à 5,32, la baisse démographique attendue devant être de l'ordre de 2 000 élèves sur la même période. En tout état de cause, la répartition des moyens entre les départements étant déconcentrée, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui sont le mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre sur la situation du Nord.