Question écrite n° 92535 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes relatives à la diminution du nombre des postes au concours d'enseignement tels que IUFM, CAPES ou agrégation. En Lorraine et notamment dans les Vosges, la diminution des postes d'enseignement dans le primaire et le secondaire et, le développement du recours aux enseignants vacataires à 200 heures apparaissent préoccupants pour l'avenir de la formation des personnels enseignants et, d'autre part, font peser des menaces de dégradation de l'enseignement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine compte tenu des besoins mis en exergue au travers d'études prospectives officielles lesquels apparaissent bien supérieurs au nombre de postes aux concours.

Réponse publiée le 5 septembre 2006

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 48 200 enseignants du second degré partiraient à la retraite pour les rentrées 2003, 2004 et 2005. Ce sont en fait seulement 42 168 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ. Pour la période à venir, les prévisions qui avaient été établies antérieurement faisaient état de 38 800 départs en 2006 et en 2007. L'analyse des comportements constatés depuis 2003 conduit à des prévisions plus réalistes, de l'ordre de 30 000 départs lors des deux prochaines années scolaires. Sur la période 2002-2005 ce sont près de 74 000 enseignants qui ont été recrutés ; or, dans le même temps, 59 000 professeurs titulaires sont finalement partis. Ce sont ces recrutements en nombre ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2006. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité, et qui prévoit le remplacement de tous les enseignants y compris ceux ayant un service incomplet. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006

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