Question écrite n° 92591 :
paiement des pensions

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés rencontrées par les pensionnés français à l'étranger en matière de délais de paiement de leurs pensions de vieillesse françaises. Ces délais ont tendance à augmenter et un certain nombre de nos citoyens ne reçoivent pas les demandes de certificats de vie envoyés par la CNAV. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre ces disfonctionnements.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 avril 2006

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