Réponse publiée le 8 août 2006

Les fournitures scolaires individuelles sont demandées aux parents en début d'année scolaire afin que les élèves disposent du matériel minimal pour suivre les enseignements dispensés. Dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, ces fournitures échappent au principe de gratuité. Afin d'aider les familles à faire face à ces dépenses, une allocation de rentrée scolaire peut leur être attribuée en fonction de leur revenu et du nombre de leurs enfants scolarisés. En effet, si aucune disposition légale n'oblige les parents à procéder à ces achats, il est cependant indispensable que les élèves possèdent un minimum de fournitures pour travailler ; chaque professeur ayant en outre ses propres méthodes d'enseignement, il est logique qu'il demande le même type de matériel pour toute une classe, par exemple qu'il souhaite que les élèves aient un cahier plutôt qu'un classeur, des grands carreaux plutôt que des petits carreaux etc., notamment, en ce qui concerne les calculatrices, il est normal que les professeurs demandent aux élèves de se procurer un modèle qui possède les fonctions nécessaires au suivi du programme de la classe considérée. En aucun cas, cependant, un enseignant ne peut exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Si les listes peuvent préciser le type de fournitures souhaitées, (taille, nombre de pages, etc., aucune marque commerciale ne doit y être mentionnée. Ce point peut être rappelé aux professeurs par les chefs d'établissement, lors des réunions de prérentrée.