Réponse publiée le 28 octobre 2002

L'honorable parlementaire estime que les moyens de lutte contre une pollution accidentelle venant de la mer sont faibles sur le littoral languedocien et roussillonnais. Au titre des capacités d'intervention nationales, un remorqueur de haute mer affrété à l'année par la marine nationale, Le Mérou, est en permanence à la disposition du préfet maritime de la Méditerranée, qui peut le faire appareiller en quarante minutes, ou le pré-positionner là où sa présence est jugée indispensable. En cas de nécessité, tout moyen nautique ou aérien des administrations qui participent à l'action de l'Etat en mer peut être sollicité par le préfet maritime. Un avion des douanes françaises, spécialisé dans la détection des pollutions, effectue un survol quasi quotidien consacré à la recherche des nappes d'hydrocarbures susceptibles de menacer le littoral. Au titre de la coopération internationale, des relations étroites et constantes lient les responsables maritimes français et italiens, notamment dans le cadre de l'accord RAMOGE de 1976 et du plan RAMOGEPOL de lutte contre les pollutions marines adopté par la France, l'Italie et la Principauté de Monaco. De la même façon, la préfecture maritime et la Sociedad de Salvamento y Seguridad Maritima (SASEMAR) espagnole ont récemment signé, le 22 juillet 2002, un protocole de coopération, le Lion Plan, prévoyant, dans l'hypothèse d'un sinistre majeur, la mise à disposition des moyens de sauvetage et de lutte antipollution de chaque Etat, notamment des navires espagnols de type « supply », au profit de l'autre partie. Ce protocole est maintenant entré en vigueur. Equivalent méditerranéen du « Biscaye Plan » conclu en 1999 avec l'Espagne pour le golfe de Gascogne, ce plan d'intervention apporte ainsi une réponse appropriée à la situation décrite par l'honorable parlementaire.