Réponse publiée le 22 août 2006

Les règles de comptabilisation de l'aide publique au développement sont définies par le Comité de l'aide au développement de l'OCDE. La comptabilisation des dépenses permet de mesurer les contributions publiques pour le développement des pays du Sud selon une méthodologie consensuelle commune. La comptabilisation des annulations de dette reflète leur contribution effective au développement, puisqu'il s'agit d'un allégement des charges futures du bénéficiaire (les dettes annulées ont permis, par le passé, de financer des projets de développement ; l'annulation de dette permet de libérer des ressources auparavant consacrées au remboursement de ces dettes). Elles représentent aussi, de façon directe ou indirecte un coût budgétaire pour le bailleur. La conclusion d'accords de réduction de dette avec l'Irak et le Nigeria explique le niveau tout à fait exceptionnel des annulations de dette dans les chiffres de l'APD européenne en 2005. De même, les pays européens accordant la gratuité des études à des étudiants issus des pays en développement peuvent comptabiliser cet effort au titre de l'APD. Ces dépenses, qui sont réelles, correspondent à une réelle contribution au renforcement des capacités des pays du Sud. Pour amplifier cet effort, l'Union européenne s'est dotée, en mai 2005, d'objectifs d'APD particulièrement ambitieux : d'ici à 2010, l'aide européenne devrait atteindre 0,56 %, avec un minimum de 0,51 % pour les anciens États membres, 0,17 % pour les nouveaux États membres ; l'aide européenne devrait atteindre 0,7 % en 2015, dont 0,33 % pour les nouveaux États membres. Le respect de ces engagements confirmera la position de l'Union européenne de premier bailleur d'APD. Il se traduira par une augmentation de l'APD européenne de 20 milliards d'euros en 2010 par rapport à 2004. Le continent africain devra faire l'objet d'un traitement prioritaire pour la réalisation des OMD. Comme le demandait fortement la France, l'engagement a été pris de consacrer collectivement au moins 50 % des ressources nouvelles à l'Afrique, soit une augmentation de 10 milliards d'euros par rapport au niveau actuel de son aide au continent. La France a fortement contribué à soutenir cette dynamique d'augmentation de l'APD en s'engageant très tôt, par la voix du Président de la République, à atteindre 0,5 % en 2007 et 0,7 % en 2012.