Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence d'un loup en zone urbanisée. Particulièrement difficile à observer dans la nature, le loup est un animal qui naturellement fuit l'homme parce qu'il le craint. Les spécialistes de sa biologie et de son comportement s'accordent sur le fait que dans les conditions naturelles, le loup ne présente pas de dangerosité particulière pour l'homme. Les attaques d'hommes par des loups, documentées dans le monde, ont toujours été un événement rarissime et inhabituel : la rage est sans aucun doute le facteur le plus important pouvant expliquer l'incidence des attaques. Or cette maladie a disparu du territoire national. Il y a également lieu de rappeler que le loup a été chassé et a disparu historiquement de notre territoire en raison de sa prédation sur les élevages et non pour des raisons touchant à la sécurité des personnes. Depuis sa réapparition sur le territoire national, les populations de loups sont naturellement en accroissement. Si cette extension de l'espèce constitue un indicateur favorable de la qualité des milieux naturels qui l'hébergent, les politiques publiques cherchent prioritairement à rendre acceptable sa présence au regard des activités humaines pratiquées dans les territoires où se trouve l'espèce, et garantir à celle-ci un état de conservation qui lui soit favorable. Dans le cadre réglementaire issu de nos engagements internationaux et communautaires en faveur de la conservation de la biodiversité et qui organise la protection de l'espèce, la préservation des intérêts agricoles et celle de la sécurité publique constituent des impératifs légitimant des dérogations à une protection stricte de l'espèce. C'est ainsi qu'en 2004 et 2005, dans l'intérêt de la protection des troupeaux, ont été autorisés des prélèvements de loups puisque, malgré les mesures de protection des troupeaux mises en oeuvre, des situations où la prédation est excessive peuvent perdurer. En application du code de l'environnement, de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et de l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, ces prélèvements, de même que les captures de loups, peuvent être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature, à condition : qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de loups dans leur aire de répartition naturelle, et que cette autorisation soit délivrée dans l'un des cas limitativement énuméré au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qui comprend notamment la sécurité des personnes. Par ailleurs, le loup figure parmi les espèces protégées au titre de l'articleL. 41 1-1 du code de l'environnement ainsi que parmi les espèces de l'annexe IV de la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages qui impose des mesures de protection à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. En conséquence, il n'est pas possible de l'inscrire parmi les espèces susceptibles d'être classées nuisibles, donc de faire l'objet de battues municipales (article L. 2122-21 (9°) du code général des collectivités territoriales et articles L. 427-8 et R. 427-6 du code de l'environnement). Les possibilités d'intervention des maires sur les loups sont donc limitées, d'une part, par l'existence d'un pouvoir de police spéciale des autorités de l'État concernant les espèces protégées et, d'autre part, par le cadre juridique précité qui ne leur permet pas d'organiser de battues aux loups.