Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des travailleurs à domicile et leur exclusion éventuelle de certaines dispositions légales ou conventionnelles. Les travailleurs à domicile disposent d'un statut particulier prévu aux articles L. 721-1 et suivants du code du travail. Cette législation visait à l'origine à rapprocher la situation de ces travailleurs de l'ensemble des salariés. Ainsi, l'article L. 721-6 prévoit que les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés. Ils bénéficient également des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause. Néanmoins, pour prendre en compte la spécificité de ces salariés qui travaillent à leur domicile et auxquels des tâches spécifiques sont confiées, des règles particulières ont été définies notamment concernant leur rémunération. Ces dispositions, élaborées en grande partie par la loi n° 57-834 du 26 juillet 1957, qui répondaient à des besoins particuliers lors de leur adoption, ne correspondent effectivement plus, pour partie, à la situation actuelle des travailleurs à domicile. La réflexion reste donc à mener pour adapter la législation aux différentes catégories de travailleurs à domicile. Celle-ci doit se faire en relation étroite avec les partenaires sociaux qui prennent déjà en compte parfois ces emplois spécifiques au niveau des négociations de branche ou d'entreprise.