frais d'examens
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'examen d'ostéodensitométrie. Cet examen préventif qui renseigne sur l'état du squelette est estimé indispensable chez les femmes ménopausées mais aussi fréquemment recommandé pour les hommes âgés. Il n'est pourtant pas pris en compte dans la Nomenclature des actes professionnels, il n'est donc pas remboursé. Cet examen peut pourtant coûter au patient jusqu'à 70 euros, une somme qui peut être prohibitive pour les personnes dont les ressources sont faibles, malgré le caractère indispensable de cet examen pour les femmes. En conséquence, elle lui demande d'inscrire l'examen d'ostéodensitométrie dans la nomenclature et donc de le soumettre à remboursement. Elle attire aussi son attention sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à instituer la gratuité de cet examen comme cela existe actuellement pour la mammographie dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans certains départements.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006