Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de cette loi à l'unanimité du Parlement a été une avancée démocratique essentielle pour les Français établis hors de France. Les élections des conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger de juin prochain sont l'occasion d'une expérimentation en « vraie grandeur », puisque 480 000 électeurs se sont vu offrir la possibilité de voter par Internet pour élire les représentants de la zone Europe, Asie et Levant. La mise en place de ce scrutin numérique a été entourée de multiples mesures de sécurité par le département. Si les élus des Français de l'étranger se félicitent de cette prudence, ils s'inquiètent de la complexité du déroulement du scrutin numérique et notamment des phases préparatoires d'inscriptions et validations diverses que doivent franchir les électeurs. Il s'inquiète des délais très courts pour l'envoi des courriers informant les électeurs, lesquels risquent de ne pas avoir le temps de s'inscrire avant la date limite, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences sur la participation. Dans la mesure où cette expérimentation est une première mondiale en matière d'élection politique, la communication et les explications qui doivent être dispensées aux électeurs jouent un rôle primordial. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur la campagne de communication mise en place en amont du scrutin numérique et sur la visibilité de ces explications appelées à guider les électeurs, et plus spécifiquement ceux qui vivent loin des postes consulaires.