universités
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des étudiants parents et de leurs enfants. Pouvoir concilier au mieux études et maternité est bien souvent difficile voire impossible en particulier pour des jeunes femmes éloignées de leur famille. Dans ces conditions, il conviendrait de mieux prendre en compte la situation et les besoins spécifiques des étudiants parents afin de leur permettre de poursuivre leurs études en vue de leur insertion professionnelle. Dans cet esprit, les universités pourraient se doter d'une capacité d'accueil des très jeunes enfants et les étudiantes mères de famille pourraient bénéficier d'aménagements de scolarité propres à leur permettre une meilleure articulation entre poursuite d'études et présence auprès de leurs enfants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
Les établissements d'enseignement supérieur ont le souci d'améliorer les conditions de travail de leurs étudiants. Dans le cadre de leur autonomie, certaines universités ont déjà mis en place un système de garderie pour les enfants d'étudiants-parents. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut qu'encourager une telle démarche mais il semble difficile de définir une ligne politique nationale dans la mesure où la demande d'ouverture de ce type de service répond essentiellement à des besoins locaux qui peuvent rapidement évoluer d'une année universitaire à l'autre. Il est rappelé que la situation d'étudiants-parents est prise en compte dans le cadre des bourses d'enseignement supérieur. Ainsi, les étudiantes boursières qui reprennent leurs études après une interruption due à une maternité peuvent disposer d'un complément de bourse de 270 euros. Un droit annuel supplémentaire de bourse pour les étudiantes qui ont dû interrompre leurs études pour cause de maternité peut également être accordé. Enfin, un point de charge visant à moduler le montant de la bourse sur critères sociaux est attribué pour chaque enfant à charge de l'étudiant. Enfin, il convient de préciser qu'avec le développement des formations modulaires selon le système européen de crédits dits « ECTS », l'organisation des formations supérieures offre aujourd'hui davantage de souplesse et devrait ouvrir de nouvelles perspectives aux étudiants-parents.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006