Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le chèque emploi pour les très petites entreprises (TPE) constitue une étape importante dans la simplification des modalités d'embauche et de gestion des salariés, pour les entreprises de 5 salariés ou moins. Dans les très petites entreprises, les tâches administratives de gestion des salariés sont le plus souvent effectuées par le chef d'entreprise, sans recours à un cabinet d'expertise comptable ou à un autre prestataire. Aussi, le chèque emploi TPE a-t-il été réservé aux entreprises de très petite taille, comportant 5 salariés au plus. Dans l'immédiat, il n'est pas prévu d'étendre ce dispositif aux entreprises plus importantes, car une telle mesure risquerait d'entraîner des effets anticoncurrentiels sur les marchés qui se sont constitués à partir du traitement de la paie dans les entreprises. En revanche, une mesure de portée générale de simplification de l'élaboration du bulletin de paie est en préparation, afin de réduire le travail de l'entrepreneur tout en améliorant l'information apportée au salarié. Cette mesure permettra de réduire la complexité liée au nombre de lignes du bulletin de paie.