réparation automobile
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié, relatif à la réception des véhicules automobiles. Il serait question de réformer l'annexe VII de l'arrêté précité, ce qui suscite une réelle inquiétude auprès des carrossiers industriels qui devraient obtenir une certification qualité. Or, le coût d'une telle opération peut se révéler difficile à supporter pour les petites et moyennes entreprises de carrosserie industrielle. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments d'information à ce propos et de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 avril 2006