assistants maternels
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conditions très précaires des assistantes maternelles. Depuis les statuts de 1992, aucune modification n'a été apportée et les associations et syndicats représentatifs de la profession ont proposé, au sein de groupes de travail réunis en 2002, 62 propositions visant à lutter contre la précarité de cette profession. Ces travaux sont consignés à la DGAS mais les professionnels concernés s'inquiètent qu'aucune décision ne soit prise. En conséquence, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des réflexions engagées sur ce thème par les services ministériels et les mesures qu'il compte prendre afin d'adapter le statut des assistantes maternelles.
Réponse publiée le 3 février 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de leurs tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de 62 propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003