Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des directeurs d'écoles primaires et maternelles. Depuis quelques années, ce corps connaît d'importantes difficultés : 4 557 postes de directeurs d'école sont ainsi restés vacants à la rentrée 2002. En outre, depuis la rentrée 1999, les directeurs d'école observent une grève administrative. Cet état de fait traduit le malaise et la difficulté liés à la fonction de directeur. L'une des raisons de ce malaise concerne la question des décharges, insuffisantes pour la plupart, voire inexistantes pour les directions d'école de 5 classes et moins. Ces décharges sont d'autant plus insuffisantes qu'au cours des dix dernières années, le fonctionnement de l'école a connu de profondes évolutions qui ont modifié très sensiblement la fonction de direction. Autrefois, le rôle du directeur était celui d'un interlocuteur privilégié pour l'administration, la municipalité et les parents. Son travail était principalement administratif et les décharges, attribuées en fonction de la taille des structures, suffisaient à peu près pour faire face aux tâches supplémentaires que cela représentait. Les directeurs d'aujourd'hui sont submergés. La lecture de la « définition des fonctions de directeur d'école » au chapitre Ier du décret de 1989 fournit un éclairage sur l'origine des difficultés : 16 alinéas y définissent au moins autant d'activités dont il assume seul la responsabilité. II n'est assisté du conseil des maîtres, et seulement pour avis, que pour deux activités : la répartition des élèves dans les classes et l'organisation de l'utilisation des locaux scolaires. Aux activités traditionnelles du directeur, le décret a ajouté l'animation pédagogique de l'équipe, la diffusion en son sein des instructions et programmes, l'intégration dans l'équipe des intervenants extérieurs, la formation des futurs directeurs, la participation aux liaisons maternelle-élémentaire et école-collège, les relations avec le monde économique et les associations... Depuis se sont ajoutées encore la mise en oeuvre des divers contrats d'aménagement du temps de l'enfant, la gestion des aides-éducateurs, sans compter la crainte des mises en cause devant la justice pénale. Outre la question des décharges, la fonction de directeur est insuffisamment valorisée et reconnue en termes de rémunération au vu des responsabilités et des compétences qu'elle implique. Depuis la rentrée 2000, on observe par ailleurs une tendance, dans le cadre des cartes scolaires, à des fusions d'écoles conduisant, sans consultation des personnels, à la création de gros groupes scolaires. Ces projets de mise en réseaux des établissements vont de pair avec une réflexion sur un véritable statut de directeur d'école. Ces projets, s'ils ne sont pas clarifiés, ne sont pas sans risque. En effet, il ne faudrait pas que le directeur devienne un gestionnaire, détaché des réalités de l'enseignement et de la notion de service public. Diriger un établissement scolaire nécessite une sensibilité particulière aux questions d'éducation et une capacité d'écoute des élèves et des enseignants. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre et quels moyens il envisage de dégager pour résoudre les difficultés liées à la fonction de direction d'école.