réforme
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les stomatologues. Depuis la mise en place de la réforme de l'assurance maladie, les stomatologues sont en effet inclus dans le parcours de soins coordonné qui impose au patient de consulter d'abord son médecin traitant avant de consulter un stomatologue, ce qui n'est pas le cas pour les chirurgiens-dentistes. Ces praticiens sont inquiets pour la pérennité de leur profession et craignent que des aspects particuliers de la santé ne soient pas pris en compte. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce point et s'il est prévu de mettre un terme à cette situation ambiguë.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006