emplois jeunes
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes d'insertion que pose la fin programmée des emplois jeunes sans dispositif transitoire. Certains d'entre eux, après la réussite à un concours, sont en position d'intégrer leur administration d'accueil. D'autres, à l'issu de leur période contractuelle, n'ont d'autre solution que de s'inscrire aux Assedic. La décision qui vient d'être prise va permettre aux aides-éducateurs de l'éducation nationale, pour lesquels rien n'avait été prévu, de bénéficier d'une indemnisation chômage. Mais il semble que subsiste une grande hétérogénéité des situations selon les administrations d'origine. Police, collectivités, éducation nationale, les perspectives d'insertion professionnelle sont très inégales. Il lui demande si les emplois jeunes de tous les ministères de la fonction publique ont accès, en cas de nécessité, aux indemnisations du chômage et s'il connaît le pourcentage d'emplois jeunes arrivés en fin de période contractuelle sans issue professionnelle. Il souhaite savoir quel est, en l'état actuel, l'éventail des dispositifs existants qui s'offrent à un emploi jeune en fin de contrat et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour ne pas laisser un grand nombre d'emplois jeunes sans perspective d'insertion ni revenu de substitution. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des jeunes recrutés par les employeurs publics dans le cadre du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ), sur leur droit à indemnisation chômage et le nombre de ceux qui se trouvent sans solution professionnelle à la fin de leur contrat. Il convient tout d'abord de souligner que l'arrivée à échéance, à compter de 2003 et des années suivantes, des postes ainsi créés 5 ans plus tôt ne signifie pas que les titulaires des postes aient effectué l'intégralité des 60 mois de contrat. En effet, la durée moyenne de séjour d'un jeune dans le programme a ainsi varié, depuis 1998, entre 18 et 24 mois. Ces salariés, qu'ils soient employés dans les secteurs public ou privé, étant dans tous les cas des salariés de droit privé, bénéficient des mêmes droits à indemnisation chômage que tout salarié de droit commun. Les enquêtes annuelles du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale prouvent que 2 jeunes sur 3 quittent le programme pour un autre emploi. Les données particulières sur la situation des jeunes titulaires d'un poste arrivé à échéance en 2003 ou 2004 sont en cours d'agrégation à partir des informations recueillies par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces services sont chargés, en lien avec l'employeur, d'examiner par anticipation la situation des jeunes qui ne sont pas recrutés à la fin de leur contrat. Une orientation vers une validation, une formation ou un rapprochement avec des employeurs est alors effectué. Au sein de l'éducation nationale, de la police et des collectivités territoriales, les jeunes ont la possibilité de présenter des concours externes ou dits « de troisième voie », qui donnent une part importante à l'expérience professionnelle acquise par les candidats. Plus de 45 000 jeunes étaient concernés par ces dispositifs en 2003 et le suivi, notamment du service public de l'emploi, a permis d'apporter des solutions adaptées à leur situation.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 24 août 2004