financement
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles de la filière ovine. L'office de l'élevage a récemment annoncé dans le cadre des conférences régionales un gel des crédits de l'office dans les contrats de plan État-région de 39 % pour 2006. Les représentants du secteur ovin ont engagé depuis plusieurs années une action de relance de la production ovine à laquelle s'associent les pouvoirs publics. Aussi apparaît-il important de vous alerter sur le fait que la forte réduction des financements disponibles en faveur des cheptels ovins fragilise les actions de fond d'orientation, d'encadrement et de soutien des producteurs de toute la filière. Il semblerait que cette réduction soit en partie due à un gel interministériel de 20 % et une mise en réserve supplémentaire pour financer des mesures à caractère exceptionnel, notamment sur la grippe aviaire. Sans mettre en doute l'intérêt de ces actions pour la filière avicole, cette réserve ne devrait pas être défalquée des actions nationales ovines du 12e Plan. Par conséquent, il lui demande dans quelle mesure il envisage de poursuivre les efforts engagés pour la filière ovine, et la suite qu'il entend apporter aux problèmes soulevés.
Réponse publiée le 13 juin 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact. Un gel des crédits, identique pour l'ensemble des offices, a bien été décidé pour respecter la norme des dépenses publiques. Il appartient au directeur de chacun des offices de répartir la nouvelle enveloppe régionale en tenant compte des priorités locales. Conscient des difficultés occasionnées par ces contraintes budgétaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que ce gel ne vienne pas perturber la mise en oeuvre des priorités que représente ce contrat de plan pour les éleveurs de moutons. La nouvelle répartition tiendra compte des besoins nécessaires à la mise en place de la charte interprofessionnelle de relance ovine et de l'identification ovine, qui restent une des priorités de son ministère.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 13 juin 2006